Les idées reçues sur le projet

Cette objection ne tient pas pour deux raisons.

Sur le principe juridique : les routes communales sont propriété de la Commune (loi cantonale sur les routes, art. 1 et 7), pas d'un « public » abstrait. La loi prévoit explicitement la possibilité d'une désaffectation, en suivant la procédure de planification routière. La Commune a donc parfaitement la compétence de le faire.

Sur le fond : la route Bougy-Saint-Martin fait doublon avec la Route de Bougy. Sa désaffectation ne prive personne d'un itinéraire vital. Et en échange, 1,3 km de promenade publique est créé et garanti pour toujours par servitude inscrite au Registre foncier — ce qui est juridiquement aussi solide qu'un droit d'usage public.

Non. Le passage du public reste assuré, et même amélioré :

• La Route de Bougy demeure entièrement accessible — c'est l'axe principal ;
• Un sentier piétonnier traverse les vignes en lieu et place de l'ancienne route ;
• Une promenade s'ouvre autour du bassin d'agrément ;
• Un chemin pédestre rejoint Pizy puis Montherod.

La Cour de droit administratif et public a d'ailleurs déjà jugé que la liberté constitutionnelle de mouvement (art. 10 al. 2 Cst.) ne s'étend pas aux règles d'usage du domaine public. Un simple itinéraire alternatif disparaît — pas une liberté fondamentale.

Ce « sentier existant » n'a aucune existence juridique comme sentier public. Il traverse aujourd'hui des terrains privés (vignes, champs) sans servitude inscrite au Registre foncier. Son usage repose donc sur la simple tolérance accordée par le propriétaire actuel — tolérance qu'un futur acquéreur, après une vente ou une succession, n'aurait aucune obligation légale de maintenir.

Le Code rural et foncier vaudois (CRF, art. 80) est limpide : « Tout passage régulier doit faire l'objet d'une servitude. » Les articles 78 et 79 du CRF n'autorisent qu'un passage piéton très limité (hors saison de culture, sur prés non clôturés ou pâturages — jamais sur les vignes ni les cultures actives). Aucune de ces situations ne s'applique au tracé qu'invoquent les opposants.

C'est précisément ce que le projet 09/24 vient corriger : le propriétaire actuel s'engage à inscrire une servitude de passage public perpétuelle au Registre foncier. Le sentier devient alors juridiquement public, opposable à tous les futurs propriétaires, garanti pour toujours.

Voter NON, c'est laisser le sentier dépendre des aléas futurs — une vente, un héritage, et le passage peut disparaître. Voter OUI, c'est l'ancrer dans le domaine public à perpétuité, exactement comme le Code rural et foncier vaudois le commande.

Effectivement, le tracé du sentier piétonnier suit les chemins agricoles existants entre les vignes et les champs, en limite du domaine de Bougy-Saint-Martin. C'est un choix volontaire et bénéfique :

• Il offre une vue panoramique sur le hameau, le paysage viticole et le lac, depuis l'extérieur du site ;
• Il évite de traverser les cours et propriétés privées du hameau, respectant l'intimité des résidents ;
• Il utilise des cheminements existants plutôt que d'imperméabiliser de nouveaux terrains agricoles.

Surtout, ces chemins agricoles deviendront piétons par servitude inscrite au Registre foncier — usage qui n'a aujourd'hui aucune garantie juridique. Le projet transforme une circulation tolérée en droit public perpétuel.

Le hameau lui-même reste accessible par la Route de Bougy. Le projet n'enlève pas un accès — il ajoute un parcours de promenade garanti.

Le prix de vente a déjà été voté par le Conseil communal le 30 mai 2023, sur préavis 03/23. À l'époque, cette décision pouvait faire l'objet d'un référendum. Aucun référendum n'a été lancé : le prix a donc été tacitement accepté par la population.

Le Tribunal fédéral rappelle d'ailleurs que les aspects financiers d'un projet d'aménagement relèvent du processus politique — c'est-à-dire d'un vote, qui a déjà eu lieu et qui a tranché.

Le présent référendum ne porte pas sur le prix, mais sur le projet routier dans son ensemble. La discussion sur la valeur du m² appartient à un débat qui a eu lieu il y a deux ans.

Toute vente immobilière génère naturellement une plus-value pour l'acquéreur — c'est la nature même d'un achat foncier. Ce qui compte juridiquement, ce n'est pas la plus-value future hypothétique de l'acheteur, mais le prix payé à la Commune au regard de la valeur du terrain.

Ce prix — 800 CHF/m², soit 1,376 million de francs — a été débattu et voté par le Conseil communal le 30 mai 2023 (préavis 03/23). Il avait été initialement proposé à 600 CHF/m² par la Municipalité, puis augmenté à 800 par amendement de la Commission des finances. Personne n'a lancé de référendum contre ce prix dans le délai légal — la population l'a donc tacitement accepté.

En contrepartie, le propriétaire prend à sa charge la construction et l'entretien à perpétuité du trottoir, du sentier, du bassin et de la promenade — soit plusieurs centaines de milliers de francs d'investissement et de coûts récurrents. Aucune charge financière n'incombe à la Commune pour ces aménagements publics.

Le débat sur le prix de vente a eu lieu il y a deux ans et a été tranché. Le présent référendum porte sur le projet routier, pas sur le prix.

Cet argument est juridiquement faible : chaque projet de désaffectation s'apprécie au cas par cas, dans sa propre pesée d'intérêts, et requiert son propre vote du Conseil communal. Une décision aujourd'hui ne lie pas les conseillers de demain.

Le présent projet est très spécifique : une route qui fait doublon, un seul propriétaire bordier, un échange équilibré avec des aménagements publics. Ces conditions ne se reproduisent pas n'importe où.

Refuser un bon projet par crainte d'un mauvais futur projet, c'est se priver d'un bénéfice concret pour Aubonne au nom d'une hypothèse abstraite.

Le hameau et son patrimoine restent parfaitement visibles depuis les nouveaux cheminements piétonniers et depuis la promenade autour du bassin. Le projet ne supprime aucune vue.

La route Bougy-Saint-Martin elle-même n'est pas inscrite à l'inventaire patrimonial cantonal, ni aux chemins de randonnée pédestre cantonaux. Elle sépare en réalité des éléments patrimoniaux protégés (parcelles 800, 801 et 742) plus qu'elle ne les met en valeur.

C'est précisément ce que le projet engage à éviter. Le projet routier prévoit explicitement :

• Un trottoir de 2 m de large (élargi à la demande des services cantonaux) ;
• Une promenade autour du bassin accessible aux chaises roulantes et poussettes ;
• La prise en compte des personnes en situation de handicap, exigée par la DGMR.

Ces caractéristiques sont des conditions du projet, pas des promesses verbales. Elles sont soumises à l'approbation cantonale et seront vérifiées à la mise en œuvre.

Le bassin a deux fonctions, l'une privée et l'autre publique :

Côté hydraulique : il permet la décantation des eaux de l'Armary avant qu'elles n'arrivent à la centrale de turbinage d'Es-Bon. Cela résout un problème de sédimentation chronique qui coûte aujourd'hui à la Commune (frais récurrents de pompage et de curage). Le bénéficiaire principal du bassin de décantation est donc… la Commune.

Côté public : ses abords sont aménagés en espace de promenade et de détente, accessible à tous. C'est un nouveau lieu de balade au cœur d'Aubonne.

Rien. Les servitudes de passage public sont inscrites au Registre foncier — elles s'appliquent au terrain, pas au propriétaire actuel. Tout futur propriétaire les hérite avec la parcelle, sans pouvoir les remettre en cause unilatéralement.

L'entretien des aménagements (trottoir, sentier, promenade, bassin) est également contractuellement lié au terrain. Le futur propriétaire, quel qu'il soit, doit l'assumer.

Parce que ces éléments sont indissociables — c'est l'équilibre du projet qui le rend bénéfique pour Aubonne. La désaffectation de la route, la création du trottoir, du sentier, du bassin et du chemin agricole sont liés contractuellement et juridiquement.

La procédure de planification routière, suivie par la Municipalité, englobe l'ensemble. Elle est même plus contraignante que la procédure habituelle, car elle soumet à l'approbation du Conseil communal des éléments qui auraient pu relever de la seule compétence municipale.

Le chiffre est impressionnant, mais il s'explique. Une grande partie des oppositions vient de deux pétitions tout-ménages distribuées par les opposants : chaque habitant qui signait le texte préparé devenait formellement un opposant. Cela explique le volume sans qu'il y ait 279 argumentaires différents.

Sur le fond, les arguments se ramènent à 5 grandes questions, traitées dans cette page. Et plusieurs opposants sont domiciliés hors d'Aubonne — à Genève par exemple. Le chiffre brut ne reflète donc pas l'opinion réelle de la population aubonnoise.

C'est précisément le rôle du référendum : laisser tous les Aubonnois s'exprimer, pas seulement ceux qui signent une pétition.

Le bassin a été autorisé séparément en 2021, donc en principe il pourrait se faire indépendamment. Mais sa promenade publique aux abords, son intégration au réseau pédestre, son entretien financé par le propriétaire — tout cela disparaît avec un NON.

Et surtout, la Commune devra continuer à payer chaque année le pompage et le curage de la conduite. Le NON, c'est la facture qui continue.

La décision du Conseil communal est annulée. Le projet routier ne peut pas se réaliser dans sa forme actuelle. Concrètement :

• Pas de trottoir le long de la Route de Bougy.
• Pas de sentier des vignes garanti par servitude.
• Pas de promenade autour du bassin.
• Pas de chemin pédestre vers Pizy.
• Pas de recette de 1,376 million pour la Commune.
• Coûts de réfection et d'entretien à la charge d'Aubonne.

Et la fenêtre — un seul propriétaire bordier, un projet d'ensemble cohérent — risque de se refermer pour longtemps.

Cette question concerne la sécurité — et c'est important d'y répondre clairement, parce que la situation est en réalité l'inverse de ce qu'on entend parfois.

Aujourd'hui, la Route de Bougy n'a pas de trottoir du tout. Les piétons, les joggeurs, les enfants marchent sur la chaussée, partagée avec les voitures qui roulent à 80 km/h. C'est ça, le vrai danger actuel.

Le projet construit un trottoir de 2 mètres en dur, séparé de la chaussée, exigé par la DGMR dans cette largeur précisément pour permettre une circulation sûre et accessible aux personnes à mobilité réduite. Le sentier des vignes, lui, s'écarte de la route pour offrir une alternative paisible aux promeneurs.

Voter OUI, c'est sécuriser un passage qui est aujourd'hui à risque. Voter NON, c'est maintenir les piétons sur la chaussée.

Oui — c'est précisément l'objectif des exigences cantonales sur l'accessibilité.

Le projet prévoit :

• Un trottoir de 2 m entre la Route de Bougy et la promenade, séparé de la chaussée ;
• Une promenade autour du bassin accessible aux poussettes et aux chaises roulantes ;
• La prise en compte des personnes en situation de handicap, exigée explicitement par la DGMR.

Ce sont des conditions du projet, validées par les services cantonaux compétents, pas de simples promesses verbales. Elles seront vérifiées à la mise en œuvre.

Le bassin remplit d'abord une fonction technique nécessaire : il sert à la décantation de l'eau de l'Armary, ce qui résout le problème de sédimentation chronique de la conduite vers la centrale d'Es-Bon. C'est cette fonction qui détermine sa forme.

Ce problème de sédimentation coûte aujourd'hui à la Commune en frais récurrents de pompage et de curage. Le bassin est donc, en premier lieu, une économie pour Aubonne.

Ses abords sont aménagés en espace de promenade et de détente — accessible à tous. Le secteur, qui est aujourd'hui essentiellement traversé par une route, devient un nouveau lieu de balade pour la commune. C'est un gain net pour la qualité de vie.

Non, et il faut bien faire la distinction démocratique entre signer un référendum et voter contre.

Signer un référendum, c'est demander que la question soit soumise à la population. C'est une démarche d'ouverture du débat, pas une prise de position définitive contre le projet. Beaucoup de signataires l'ont fait parce qu'ils souhaitaient simplement avoir le droit de s'exprimer en connaissance de cause, après information complète.

Le vote du 14 juin est précisément le moment où chaque Aubonnois·e — qu'il ou elle ait signé ou non — se prononce sur le fond, en connaissant les arguments des deux côtés. C'est ça, la démocratie communale.

Trois manières simples :

• Venez à notre café et croissants, suivi d'un apéro le samedi 23 mai dès 10h00, sous les Halles à la Place du Marché. Échanges directs avec les membres du comité.
• Contactez-nous à info@oui-le14juin.ch.
• Consultez le préavis officiel et ses annexes dans la section Documents.